Madéco A Moi

Elodie Digat Nunez

817 897 093 RCS VILLEFRANCHE

SIRET : 817 897 093 00016

TVA NON APPLICABLE ART 293B DU CGI

Siège Social : 222, chemin des Verchères 69480 Lachassagne

Tél. : 06 98 47 95 96

 

  

Article 1  - Acceptation des Conditions Générales de Vente

 Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site www.bougies-liouba.fr

 

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.bougies-liouba.fr  

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’accepte les conditions Générales de Vente » lors de la transaction sur le site et avant règlement de sa commande.

 

 

Article 2 – Commandes

 Toute commande passée sur site www.bougies-liouba.fr  constitue la formation d'un contrat conclu à distance et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

 

Les photographies illustrant les articles proposés à la vente ne sont pas contractuelles. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque article afin d’en connaître les caractéristiques.

 

 

Article 3 – Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent T.T.C et hors frais de livraison.

Après validation de la commande par le Client, un mail de confirmation lui est adressé pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des articles commandés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.


Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) ou par chèque libellé à l'ordre de Madéco A Moi.

En cas de règlement par chèque la commande n’est prise en compte qu’à réception du chèque.  Pour les chèques supérieurs à 150 €, la commande n’est prise en compte qu’à l'encaissement du chèque.

 

 

Article 4 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.bougies-liouba.fr et sont exprimés TTC Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

 

=> Pour une commande inférieure à 65 €, les frais de livraison sont de 6 €

=> Pour une commande égale ou supérieure à 65 €, les frais de livraison sont offerts.

 

 

Article 5 – Livraison

Sauf cas particulier, les produits commandés sont livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par la Poste ou un transporteur indépendant selon le poids de la commande

 

- pour une commande de moins de 7 kg : envoi par colissimo suivi la Poste

- pour une commande de 7 kg et plus : envoi par transporteur

 

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 15 JOURS à compter de la livraison pour formuler par courrier recommandé adressé à Madéco A Moi 222 chemin des Verchères 69480 LACHASSAGNE, toutes réserves ou réclamations pour non conformité des articles livrés, avec tous les justificatifs y afférents..

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement reçue par Madéco A Moi- LIOUBA

 

=> Erreurs de livraison

Si l'adresse de livraison indiquée lors de la commande est erronée ou incomplète entraînant à la fois l'impossibilité pour La Poste ou pour le transporteur de livrer le destinataire, et le retour du colis dans les locaux de Madéco A Moi,

Les frais d'une nouvelle livraison seront facturés au client si la responsabilité lui incombe.

Si l'erreur n'est pas de la responsabilité du client, une nouvelle livraison sans frais sera effectuée par Madéco A Moi.

 

=> Non livraison

Dans l'hypothèse d'un colis expédié mais non livré, une enquête auprès du transporteur ou de la Poste sera systématiquement ouverte. Au terme du délai nécessaire à l'enquête, Madéco A Moi pourra procéder à une nouvelle expédition. Dans ce cas une adresse de livraison différente pourra être demandée.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des articles pour retourner ceux-ci à Madéco A Moi pour remboursement, sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de livraison.

- Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante : Madéco A Moi 222 chemin des Verchères 69480 LACHASSAGNE.

- Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées dans un délai maximum de 30 jours. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.


Article 7 – Réclamations

La societe Madéco A Moi s’engage  à remplacer ou à rembourser tout produit laissant apparaître un défaut ou une défectuosité manifeste. Pour cela, il vous est demandé de nous retourner à vos frais le produit dans son emballage d’origine, en joignant une photocopie de la facture, en indiquant clairement le défaut constaté.
Tout produit utilisé, ouvert, dégradé, incomplet ou endommagé lors du transport, ne pourra pas être remplacé.

Notre procédure interne de double vérification vous garantissant de recevoir votre commande dans son intégralité, toute réclamation concernant des colis incomplets sera prise en compte à la discrétion du Service Réclamation de Madéco A Moi.

 

Article 8 - Informatique et libertés

Le Client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l’exclusive gestion de ses commandes.

S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en adressant un courrier électronique au service Clients : madeco.liouba@gmail.com

 

 

Article 9 – Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions de ventes sont soumises au droit Français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu relatifs à sa validité, son interprétation ou son exécution seront soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'appel de LYON

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le site www.bougies-liouba.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents imprimables, téléchargeables ainsi que les photographies et logos présents sur ce site.
La reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation préalable de Madéco A Moi.
Madéco A moi se réserve, à tout moment, le droit de faire évoluer et de modifier les conditions d’utilisation et le contenu du présent site.


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